J.O. 29 du 4 février 2004
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Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : JUSA0400039A
La secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :
A compter du 22 janvier 2003
Chef de cabinet
M. Jean-Frédéric Lamouroux, magistrat.
Conseillers techniques
M. François Maillard, ingénieur des ponts et chaussées.
M. Jean-Martin Tidori.
Chargée de mission
Mme Gisèle Calmes, attachée d'administration centrale.
A compter du 28 janvier 2003
Directrice du cabinet
Mme Martine Valdès-Boulouque, magistrate.
Conseiller technique
M. Hugues Berbain, magistrat.
Chargé de mission
M. Jean-Bernard Bolvin.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2004.
Nicole Guedj